Lettre envoyée à Éric Duhaime en réponse à Pierre Veilleux.

Depuis l’entrevue que j’ai accordée à Éric Duhaime à son émission Normandeau-Duhaime, certaines personnes m’ont demandé une copie de la lettre que je lui ai fait parvenir. Pour écouter mon entrevue:

Voici donc une copie de cette lettre. C’est un peu lourd à lire, mais c’est un outil intéressant pour enrichir le débat entourant le contrôle des armes à feu, et plus particulièrement la création d’un registre québécois des armes d’épaule.

Je vous invite à en utiliser des extraits dans vos discussions futures.

_____________________________________

Données permettant de répondre à Pierre Veilleux, qui s’est exprimé à l’émission Normandeau-Duhaime du 15 janvier 2016. http://www.fm93.com/lecteur/audio/les-policiers-inquiets-que-certains-deputes-soient-302882.mp3

Contrairement à la croyance populaire, l’utilisation d’une arme à feu pour commettre un crime est relativement rare. En 2012, une arme à feu a été utilisée contre 2 % des victimes de crimes violents. Une arme autre qu’une arme à feu, notamment un couteau ou un instrument contondant, était présente dans 17 % des infractions avec violence. En comparaison, le taux de victimes de crimes violents commis sans arme à feu était environ 49 fois plus élevé

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925-fra.htm#a1

Bref, une arme à feu était présente dans 2% des crimes violents, et 3% de ce

2% a résulté en homicide. (172 homicides par arme à feu sur 5600 agressions

impliquant une arme à feu. )

Aucun resserrement de la loi sur les armes à feu opéré au Canada depuis 1974 n’a réussi à induire un changement de tendance bénéfique ni sur les homicides en général, si sur les homicides commis à l’aide d’une arme à feu, ni sur les homicides conjugaux. En fait, la seule corrélation significative révélée par l’examen des données a été un ralentissement du rythme de la décroissance des homicides par armes à feu après l’application complète de la loi actuelle (c-68) sur les armes à feu, incluant le défunt registre des armes d’épaule. contraires à ceux attendus.

http://jiv.sagepub.com/content/27/12/2303.abstract

graphique rcmp pas de lien causal contrôle des armes à feu et homicide image

Tableau tiré de la page 7 du document suivant :

http://www.securitepublique.gc.ca/lbrr/archives/jrst85-002-x2006006-fra.pdf

-Il prétend que ça change son intervention lorsqu’il y a un homme barricadé

Peut-il nous dire combien de détenteurs de PPA se sont barricadés chez eux? Avec les enquêtes d’antécédent et les enquêtes de caractère effectuées avant la délivrance du PPA, on arrive à un taux d’homicide 3 fois moins élevé chez les détenteurs de PPA (0,6 homicide pour 100 000 détenteurs de PPA) valide que dans la population en général (1,85 pour 100 000 habitants).

http://www.sfu.ca/~mauser/papers/CPIC/Reforming-CPIC.pdf

-Il affirme que le registre a contribué à faire baisser les événements avec des armes longues et va jusqu’à affirmer que ça va éviter un drame intra-familial.

Or, dans 78 % des homicides entre conjoints commis au Canada entre 2001 et 2011, il y avait des antécédents de violence conjugale connus de la police entre la victime et l’agresseur.

https://www.inspq.qc.ca/violence-conjugale/comprendre/homicide-conjugal

Or, les gens ayant un dossier criminel pour des actes de violence ne se qualifient pas pour obtenir un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu. Et s’ils ont déjà le permis, il est révoqué sur-le-champs, et ses armes sont également saisies. D’ailleurs, plusieurs hommes qui ont tué leur conjointe à l’aide d’une arme à feu étaient sous le coup d’une interdiction d’en posséder et ce, même lorsque le registre fédéral des armes d’épaule était en vigueur.

D’ailleurs, 95% des armes utilisées pour commettre un homicide sont des armes illégales. Vous savez déjà que la méthode la plus utilisée est le couteau, les homicides par armes à feu représentant généralement le tiers ou moins des homicides.

Or, la majorité des homicides commis par armes à feu le sont à l’aide d’une arme de poing. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925-fra.htm#a5

Et seulement 3% des armes longues utilisées pour commettre un homicide étaient enregistrées. Le registre rate complètement la cible.

http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2575866

Au Québec, entre 2002 et 2011, il y a eu en moyenne 30 homicides par armes à feu par année, soit 300 homicides commis à l’aide d’une arme à feu au Québec en 10 ans.

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925/tbl/tbl03-fra.htm

Si on part de l’hypothèse que le Québec est le reflet du Canada en la matière, depuis le début des années 2000, en moyenne 22,4% des homicides commis par armes à feu le sont à l’aide d’une arme d’épaule, ça voudrait dire que 67,2 homicides, arrondissons à 68 homicides ont été commis à l’aide d’une arme longue en 10 ans.

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925/c-g/desc/desc05-fra.htm

Or, toujours en présumant que le Québec est le reflet du Canada, seulement 3% des ces armes auraient été enregistrées, correspondant à 2,04 homicides en dix ans. Donc, en présumant que l’enregistrement des armes d’épaule éviterait ***TOUS*** les homicides reliés, on sauverait un Québécois tous les 5 ans.

Pierre Veilleux a même affirmé à La Presse que les «drames familiaux, ça n’arrive pas à coups de tapettes à mouches .»

Au pied de la lettre, il a raison. Ça se fait essentiellement à mains nues.

Contrairement à la croyance populaire, les homicides commis à l’aide d’une arme à feu sont plus susceptibles d’être attribuables à des gangs. À un point tel que chaque fois qu’une femme est tuée par son conjoint à l’aide d’une arme à feu, trois autres femmes sont tuées à mains nues, sans compter celles qui sont tuées à l’aide d’un couteau.

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925-fra.htm#a6

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925-fra.htm#a12

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925/c-g/desc/desc10-fra.htm

À noter également que l’intitulé «Victimes de crimes violents, selon l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire» réfère à la présence de l’arme, mais ne veut pas nécessairement dire que celle-ci a été utilisée. Voir encadré.

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925-fra.htm#a12

-Il prétend que ça permettrait de saisir les armes aux personnes qui ont un problème de santé mentale.

Si 80% des décès par balle sont des suicides, les suicides par balle représentent moins de 15% des suicides annuellement au Québec.

Données du tableau tirées des documents suivants:
http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2000000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2001000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2002000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2003000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2004000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2005000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2006000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2007000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2008000-fra.pdf

http://www.statcan.gc.ca/pub/84f0209x/84f0209x2009000-fra.pdf

tableau odt suicide québec canada arme à feu pourcentage

80% des gens qui se suicident sont en dépression au moment de commettre leur geste.

http://www.iusmm.ca/hopital/foliewood/faits-et-statistiques-sur-la-sante-mentale.html

Et je n’ai malheureusement pas la référence en mains, mais je suis sûre des chiffres que j’avance. Entre 50 et 70% des hommes qui se sont suicidés ont consulté un médecin pour une douleur physique dans les mois précédant leur geste fatal. On croit que les hommes ne demandent pas d’aide alors qu’en réalité, on n’entend pas leur appel à l’aide.

Quand un homme consulte un médecin, c’est du sérieux. Or, une douleur physique qui ne s’explique pas par un traumatisme physique devrait faire allumer les médecins à l’effet que c’est probablement une dépression masquée.


Chez l’homme, il est très rare que la dépression se manifeste par de la tristesse et des larmes. Outre l’irritabilité qui se remarque par les proches, la dépression masculine se loge surtout dans le corps. Or, s’il n’a pas un bac en psychologie, il est peu probable que les hommes qui en sont affectés connaissent cette info.

Par contre, comment expliquer qu’un docteur n’y voit que du feu? Même si c’est un urgentiste (vu le manque d’accès aux médecins de famille) et qu’il a, à première vue, des cas plus graves à traiter, la dépression est une maladie très fortement liée tant aux suicides qu’aux homicides intra-familiaux. Mais soigner les hommes, ce n’est ni sexy, ni politiquement payant.

Selon le ministère de la justice du Canada, il est «possible» que le contrôle des armes à feu ait contribué à la baisse du suicide, même s’ils affirment que le taux de suicide est plus élevé en ville, alors que les suicides par arme à feu sont faits en campagne :

«À 80 p. 100, le suicide est la principale cause de décès occasionné par l’utilisation d’une arme à feu au Canada. Le pourcentage de suicides par balle semble avoir diminué au cours des deux dernières décennies. En 1995, moins du quart des quelque 4 000 suicides commis au Canada l’avaient été au moyen d’une arme à feu. L’arme à feu utilisée pour s’enlever la vie était généralement un fusil de chasse plutôt qu’une arme de poing. ****Le suicide est plus fréquent dans les régions urbaines****, mais le ****pourcentage de suicide par balle est généralement plus faible dans les régions urbaines que dans les régions rurales****. Les hommes sont plus susceptibles de se suicider que les femmes, et ils se suicident avec une arme à feu dans une proportion bien plus forte que les femmes. Le pourcentage de suicides par balle, tant chez les hommes que chez les femmes, varie considérablement d’une région à l’autre et est associé, entre autres choses, à la disponibilité des armes à feu. La facilité relative d’accès aux moyens culturellement acceptables de se suicider n’est qu’un des nombreux facteurs qui influent sur les choix que fait celui qui envisage le suicide, y compris fort possiblement sur sa décision de passer à l’acte ou non.

Il est ***possible*** que la réglementation et les restrictions en vigueur au Canada concernant les armes à feu aient contribué à prévenir certains suicides par balle. On ne peut toutefois établir avec certitude dans quelle mesure cette contribution a été effective. D’après ce qu’on peut observer actuellement, l’expérience canadienne semble fournir certaines preuves que la réglementation des armes à feu peut avoir un effet significatif sur les taux de suicide par balle sans nécessairement se traduire par une réduction du niveau de possession d’armes à feu.»

http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/dt98_4-wd98_4/p10.html#a103

Outre les plus bas taux de suicide là où on utilise le plus l’arme à feu à cette fin, ce qui étrange dans cette affirmation à l’effet qu’il est «possible» que le resserrement du contrôle ait eu un effet, c’est quand on regarde l’évolution du top 10 des causes de décès au Canada. Les 10 principales causes de décès, dont le suicide fait partie, baissent dans des proportions à peu près comparables. Mais jamais les anti-armes n’accepteront l’hypothèse que la baisse du taux de suicide «réussi» ne soit attribuable à la médecine.

http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2015001/article/14297-fra.htm

Plus étrange encore, c’est quand on regarde l’évolution du taux de suicide au Québec dans les années 1990, alors qu’un resserrement important a été fait en 1991, et qu’à l’époque, les femmes de la Poly se vantaient que les resserrement étaient efficaces, parce que le taux de ***suicide par armes à feu*** était à la baisse ***depuis*** (leur sophisme préféré étant le «depuis que, donc à cause de») le resserrement des contrôles. Pour tant, jamais on n’avait atteint dans notre histoire des taux de suicide aussi élevés.

suicide global québec

Tiré du document suivant :
http://www.aqps.info/media/documents/Suicide_Qc_INSPQ_miseajour2013.pdf

Je ne voudrais pas avoir l’air d’une conspirationniste, mais tu peux évaluer la qualité de mon travail de recherche. Et pourtant, étrangement, je n’arrive pas à trouver des données détaillées sur la méthode utilisée pour se suicider dans les années 1990. Dans les documents officiels de l’institut national de la santé publique du Québec, tantôt on compare en bloc la méthode utilisée entre 1981-1983 à celle préférée entre 2009-2011, et tantôt on compare les années 1983-1985 à 2004-2006. Vraiment étrange… Bref, on sait que l’utilisation d’une arme à feu pour se suicider a beaucoup baissé et que la pendaison a explosé, mais aucune donnée n’est disponible entre temps, question de savoir à quel moment la tendance s’est modifiée.

https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/890_BulSuicide09.pdf

Il compare l’immatriculation à celle des véhicules et des chiens, sophisme de la fausse analogie puisque l’immatriculation d’un véhicule donne accès à une assurance (SAAQ), que personne n’a besoin d’un permis de possession d’automobile pour s’acheter une voiture, et personne ne doit graver le numéro d’immatriculation sur la carrosserie de sa voiture. L’immatriculation du chien équivaut à permis de possession de chien (sans vérification des antécédents) mais on voit bien l’intention qui est d’imposer une taxe annuelle. On prétend que l’immatriculation des armes d’épaule sera gratuite, mais on sait que ce sera comme pour les chiens.

-Il prétend que c’est un «outil» qui sert aux policiers.

Alors comment explique-t-il que lorsque l’ancien registre était en place, les policiers québécois étaient ceux qui consultaient le moins ce registre à travers tout le Canada. Et pas qu’un peu: ils le consultaient douze fois moins que le Yukon, qui détient le record de consultation, et 2,49 fois moins que leur plus proche compétiteur dans la «non-consultation», la Saskatchewan.

http://fr.scribd.com/doc/51928068/Requetes-dans-le-Registre-canadien-desarmes-a-feu-en-direct-par-100-000-personnes

Comme l’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser l’a mentionné, le nombre de consultations indique simplement l’activité et non l’efficacité. Presque toutes les « enquêtes » sont générées par les requêtes qui s’effectuent automatiquement lors d’une arrestation pour une infraction au code de la route ou de la vente d’armes. Certains policiers ont témoigné au Parlement, expliquant qu’ils ne jugent pas utile de faire une vérification du registre lorsqu’ils répondent à un appel.

http://www.sfu.ca/~mauser/papers/CPIC/CFRO-CPIC-2-2014.pdf

D’ailleurs, entre 1961 et 2010, un seul des policiers abattus en service l’a été à l’aide d’une arme d’épaule enregistrée. Mais l’arme n’était pas enregistrée au nom de l’assassin.

http://www.sfu.ca/~mauser/papers/StatsCan/Police-Killed-1961-2010.pdf

-Il dit que ce sera plus facile de saisir les armes, et nous redoutons qu’il ait raison. Ce sera plus facile de saisir les armes des honnêtes citoyens lorsque la GRC décrétera qu’un type d’arme est «facile» à convertir en «full automatique», sans pourtant qu’on trouve un seul cas d’arme ayant été achetée légalement pour ensuite être ainsi modifiée. Évidemment que ces saisies se font sans aucune compensation pour le propriétaire. Et les bandits modifient assez peu les armes, puisque sur le marché noir, ils peuvent aisément acheter directement une arme automatique, sans avoir à la transformer. À noter que les armes automatiques sont prohibées au Canada. Mais ceux qui importent de la drogue importent aussi généralement les armes de leur choix.

-Il affirme qu’il n’y a de contrôle que sur les armes à autorisation restreinte et prohibées, et que s’il y a un registre, tout le monde va enregistrer ses armes. Mais il y a déjà dans la loi l’obligation de vérifier le PPA avant de vendre ou donner son arme, donnant lieu à des accusations criminelles en cas d’omission. Et il prétend que les gens ne respectent pas cette obligation. N’est-ce pas un peu contradictoire? Les gens qui ne se soumettent pas au code criminel se soumettront au code civil?

Plus que ça, l’article du code criminel précise que c’est criminel de vendre une arme à quelqu’un qui possède un PPA, mais dont on a ***des raisons de croire*** que ce n’est pas une bonne idée de lui en vendre. Voici l’article de loi :

«Cession et prêt Dispositions générales Note marginale :Définition de « cession » 21 Pour l’application des articles 22 à 32, cession s’entend de la vente, de l’échange ou du don. Note marginale :État de santé mentale, alcool et drogue 22 Il ne peut être cédé ou prêté d’arme à feu à un particulier si le cédant ou le prêteur a un motif de croire que soit la possession d’une arme à feu par celui-ci constituerait, vu son état de santé mentale, un danger pour lui-même ou pour autrui, soit les facultés du particulier sont affaiblies par l’alcool ou la drogue. Cession Note marginale :Cession d’armes à feu sans restriction 23 La cession d’une arme à feu sans restriction est permise si, au moment où elle s’opère : a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu; b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu. 1995, ch. 39, art. 23; 2003, ch. 8, art. 17; 2012, ch. 6, art. 11; 2015, ch. 27, art. 7. »

-Il reconnaît qu’il s’agit d’une contrainte pour les propriétaires d’armes à feu et prétend que seuls les signataires de la pétition sont dérangés par cette mesure. C’est triste à dire, mais lors de notre présence au salon de l’arme et du militaria de Longueuil, on a recueilli plus de 800 signatures sur place. Trois personnes n’ont pas signé, disant être en faveur d’un tel registre. Ce qui nous a frappé, c’est que la majorité des propriétaires d’armes à feu à qui on a fait signer la pétition ne savaient pas qu’un tel projet de loi était en branle. Non seulement les gens n’enregistreront pas leurs armes longues, mais ils s’exposeront à des fortes amendes sans même savoir qu’ils seront en infraction.

-Il prétend aussi que ça réduit les chances de vendre des armes aux criminels.

En 2012, environ la moitié (46 %) de tous les homicides commis à l’aide d’une arme à feu étaient attribuables à des gangs, comparativement à moins de 1 homicide sur 10 commis en ayant recours à un autre type d’arme ou à la force physique (respectivement 8 % et 5 %). Les trois quarts (75 %) des homicides attribuables à des gangs commis avec une arme à feu mettaient en cause une arme de poing (les armes restreintes doivent être enregistrées). Venaient ensuite les armes à feu entièrement automatiques (armes prohibées au Canada), ayant été utilisées dans 10 % des homicides attribuables à des gangs. Donc, 85 % des armes à feu utilisées par les criminels pour assassiner des gens sont les armes les plus contrôlées au Canada.

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/11925-fra.htm#a6

Pire encore, il y a tellement d’armes à feu sur le marché noir que les armes volées ne trouvent généralement pas preneur, les criminels préférant les armes de poing dont le numéro de série a été oblitéré. Sur un total de 23 854 (oui, vingt-trois mille huit cent cinquante-quatre) armes impliquées dans la commission de crimes, à peine 501 (oui, cinq cent une arme, ce n’est pas une faute de frappe) avaient été volées. Et le «time-to-crime» était significativement plus long alors que la «distance-to-crime» était significativement inférieure à la moyenne des armes saisies. Pourquoi un honnête propriétaire d’armes à feu vendrait-il ses armes longues à un bandit, dans un marché où il y a beaucoup d’offre, mais pas de demande pour ce type d’arme?

https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/8956/Blais_Dominik_2012_memoire.pdf;jsessionid=F29DF8CB01ACC96898D27F46DA2FC009?sequence=2

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Une réflexion sur “Lettre envoyée à Éric Duhaime en réponse à Pierre Veilleux.

  1. Malheureusement très peu d’anti arme a feu vont lire ces information;mais je vous remercie de nous faire partager ses renseignements.

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